Réglementation & Normes de sécurité pour un ascenseur privatif
Installer un ascenseur privatif dans son appartement à plusieurs niveaux (duplex ou triplex) ou dans sa maison évite l’usage régulier des escaliers, fatiguant à tout âge et parfois difficile avec les années. C’est un élément de confort, et même un petit luxe, qui surprendra sans doute vos visiteurs et invités. Mais quelle est donc la réglementation applicable et quelles sont les normes de sécurité pour un ascenseur privatif ? Découvrons-le ensemble…
Faut-il des autorisations pour installer un ascenseur privatif ?
Chacun est libre d’aménager sa demeure comme bon lui semble. Il n’y a donc aucune autorisation bi-formalité particulière à obtenir pour installer un ascenseur privatif chez soi dans la quasi-totalité des cas.
Cette règle générale ne souffre des exceptions que dans des cas particuliers :
- si l’ascenseur privatif est installé en façade à l’extérieur de votre maison, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie,
- si votre appartement est partie d’une copropriété et que l’installation nécessite une intervention sur les murs porteurs ou éléments structurels du bâtiment, vous devrez obtenir l’autorisation de la copropriété en assemblée générale,
- si votre demeure est classée monument historique, vous aurez besoin de l’accord de l’architecte des bâtiments de France.
Ainsi donc l’immense majorité des propriétaires souhaitant installer un ascenseur privatif peut le faire librement !
Quelles sont les normes de sécurité pour un ascenseur privatif et la réglementation ?
Les normes de sécurité pour un ascenseur privatif ne sont pas différentes de celles régissant un ascenseur collectif. L’ascenseur doit donc satisfaire à la réglementation européenne, ce qui garantit sa sûreté. Les obligations incluent notamment la présence d’un éclairage de secours et la possibilité d’un contact vocal avec l’extérieur (le classique bouton d’appel des ascenseurs). Il faut également prévoir le contrôle périodique de l’ascenseur par un professionnel. Les obligations induites par la réglementation ont bien sûr un coût, mais elles sont également la garantie que l’on ne court aucun risque avec son ascenseur !
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