Sécurité piscine : vos obligations

Sécuriser l’accès des piscines est une obligation légale.

abri piscineLa piscine est un danger mortel pour les enfants en bas age. Chaque année de dramatiques accidents font la une des journaux. Le législateur a donc promulgé des lois obligeant depuis 2006 tous les propriétaires de piscine existantes et en construction à mettre en place des systèmes de protection visant les jeunes enfants. Cette obligation concerne toutes les piscines à usage privé ou collectif à l’exclusion des piscines posées au sol comme les piscines en bois et les piscines gonflables.

Si la loi impose de sécuriser l’accès à la piscine, il ne faut perdre de vue que la principale protection des jeunes enfants contre les dangers de la noyade reste et restera toujours la vigilance des parents. Ce serait une erreur de s’en remettre les yeux fermés à un système de protection, aussi efficace soit il.

Quatre systèmes de protection à votre disposition.

Le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 prévoit plusieurs dispositifs constitués par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

– les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure ;

– les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure ;

– les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;

– les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

Au moins un des systèmes ci-dessus doit être en place avant la mise en eau de votre piscine.

Les propriétaires étant responsables, ils doivent s’assurer que les dispositifs installés répondent à l’une des quatre normes suivantex : la norme NF P90-306 pour les barrières, la norme NF P90-308 pour les couvertures, la norme NF P 90-309 pour les abris et la norme NF P90-307 pour les alarmes. Pour les dispositifs installés avant le décret, il incombe aux propriétaires de faire valider la conformité des systèmes par des professionnels ou sous leur propre responsabilité.

 

 

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