Attention à la TVA pour votre cuisine !

La TVA réduite s’applique sous certaines conditions.

La TVA réduite s’applique sous certaines conditions.

7% ou 20%, le choix est vite fait pour tout le monde. Cependant, la TVA réduite à 7% ne s’applique pas dans tous les cas.

Pour prétendre à cette TVA à taux réduit et réduire le prix de votre cuisine, votre logement ne doit pas être neuf. Autrement dit, il doit avoir plus de deux ans, sans quoi vous ne pourrez bénéficier de ce taux réduit.

De manière plus générale, selon les articles 129 130 et 131 du Bulletin Officiel des Impôts du 5 septembre 2000, votre cuisine ne pourra bénéficier du taux réduit que si les éléments s’encastrent dans le bati par exemple. L’esprit de ces règles veut que les travaux constituent un réel aménagement de la cuisine et non juste la pose d’éléments distincts. Il en découle que pour bénéficier de la TVA à 7%, votre cuisine ne pourra être modifié sans dégradation et nécessitera également un plan détaillé d’aménagement et l’intervention d’un professionnel. Toute installation qui pourrait être modifié sans entrainer de dégats n’est donc pas valable aux yeux des impots.

Ce taux réduit s’applique aussi aux autres éléments de la cuisine.

Cet avantage significatif s’applique également aux travaux concernant les revêtements de sol et de mur selon votre plan d’aménagement et plus généralement pour tous travaux d’adaptation de votre logement à votre nouvelle cuisine.

En résumé, seul un plan détaillé et mené à bien par un professionnel dans le cadre d’un aménagement de l’habitat pourra bénéficier de cette TVA réduite. Celle-ci ne s’applique pas bien sur aux éléments électroménagers, ni aux travaux de remplacement d’un des éléments. Si vous souhaitez changer le lavabo seul par exemple, la TVA réduite n’est pas applicable car ce n’est pas un projet d’aménagement nécessitant un plan détaillé mais juste un remplacement. De la même manière, si vous achetez une cuisine en kit et que vous la montez vous même, vous n’aurez pas droit non plus à cette TVA à 7%.

Pensez bien à passer tout ce que vous pouvez en TVA réduite dans votre projet d’aménagement afin de baisser votre devis.

 

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