Règlementation pour l’aménagement des combles

La règlementation applicable va varier selon la surface de l’aménagement des combles et selon votre lieu de résidence. Par surface, on entend la surface habitable ou la SHON (surface hors oeuvre nette).

Permis de construire.

En dessous de 20m² d’aménagement de combles, une déclaration de travaux à la mairie suffira, tandis qu’un permis de construire sera nécessaire au-delà.

A noter que dans certains cas, un permis de construire est systématiquement nécessaire. C’est notamment le cas des sites classés. Il s’agit de zones qui sont protégées pour leur qualité et leur apport au patrimoine national. Dans ces zones classées, tous les travaux doivent obtenir l’aval de l’architecte des Bâtiments de France.

Architecte.

Comme indiqué précédemment, un architecte sera obligatoire pour tous travaux d’aménagement des combles dans une zone classé « Bâtiment de France ».

En dehors de ce cas, le recours à un architecte ne sera obligatoire que si la SHON totale dépasse 170m², c’est dà dire la SHON actuelle augmentée de la surface des combles aménagées.

Impôts locaux.

La surface dont la hauteur est supérieure à 1.80m est considéré comme habitable et doit donc être déclarée auprès des organismes locaux après l’aménagement des combles. Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière va être recalculé en conséquence.

A l’opposé, il est possible de bénéficier de crédits d’impôts sur les dépenses liées à l’isolation. La règlementation en la matière change régulièrement et il vaut mieux vous rapprocher des professionnels pour en connaître tous les détails.

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Mise à jour des prix : 31 Mars 2017