La règlementation pour l’isolation des combles

isoler combles

Selon qu’il s’agit d’une construction neuve ou d’un bâtiment existant, l’isolation des combles, bien leurs l’aménagement est soumise à deux réglementations bien distinctes. Si celle concernant l’existant vise à limiter les dégâts en termes de consommation énergétique et d’émissions de CO2, celle relative aux bâtiments neufs, sous l’effet de la nouvelle RT 2012 (Réglementation Thermique) à venir, s’attache à davantage de performance énergétique globale du bâtiment. Ces réglementations étant bien entendu assorties d’un dispositif d’incitation fiscale très avantageux.

Réglementation thermique de l’isolation des combles d’un bâtiment neuf

Si vous êtes concerné, sachez en effet que la RT 2005 ne sera bientôt plus qu’un souvenir et qu’à compter du 1er janvier 2013, toute nouvelle construction résidentielle sera régie par la RT 2012 (dont la publication est prévue en juin 2012).

Élaborée dans le but non plus de simplement réduire la consommation énergétique, mais renforcer la performance énergétique globale des bâtiments en fixant des limites de consommation, la RT 2012 remonte le niveau d’exigence d’un cran et requiert des valeurs similaires à celles des Bâtiments Basses Consommation (BBC). Elle exigera, pour vos combles, une résistance thermique minimum de R= 7 m² K/W. Alors qu’elle n’était jusqu’ici que de 5 ou de 6 selon la zone dans laquelle votre habitation est située.

Réglementation thermique de l’isolation des combles sur l’existant

Totalement extérieure à la RT 2005, mais aussi à la RT 2012, excepté pour les rénovations lourdes, l’isolation des combles sur l’existant est soumise quant à elle à l’Arrêté de mai 2007 dès lors qu’une rénovation d’un bâtiment existant est entreprise.

Les exigences étant différentes selon le type de combles : combles perdus et combles aménagés :

Concernant les combles perdus, la résistance thermique minimum est de R = 4,5 m² K/W. Pour les combles aménagés, la résistance thermique minimum donnant droit au crédit d’impôt dès lors que les travaux sont réalises par une entreprise est de R = 5 m² K/W. Sinon de 4.

Dispositif d’incitation fiscale relatif à l’isolation des combles :

Si le surcoût engendré par ces travaux est réel, sachez qu’il est à terme compensé par une facture énergétique beaucoup moins élevée. Au-delà et dès lors que la fourniture et la pause sont assurées par une entreprise ou un professionnel, ces travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour le développement durable, bénéficient de la TVA à 7% et sont financés l’Eco-PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Pour en savoir plus